 Arcelor-Mittal porte plainte contre la Chine
26 janvier 2008 - lesaffaires.com
La division montréalaise d’ArcelorMittal a porté plainte auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur contre la Chine. Elle accuse celle-ci de faire du dumping concernant les tubes soudés en acier au carbone.
 Olivier Schmouker, Lesaffaires.com 25 janvier 2008 Pour en savoir plus
Symbole Dernier Variation MT-N 62.98 -0.82 Ces tubes servent, entre autres, au tubage de puits d'eau, à des pilotis, à des clôtures et à l'arrosage. Le président de la Direction des programmes commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a avisé mercredi dernier le Tribunal qu’il avait ouvert une enquête sur cette affaire. Le 25 mars 2008, le Tribunal décidera si les prétendues pratiques chinoises de dumping ou de subventionnement ont causé un réel dommage à ArcelorMittal ou non. Dans l'affirmative, l'ASFC poursuivra son enquête et, d'ici le 22 avril 2008, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu'il y a eu dumping ou subventionnement, l'ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage. Des droits anti-dumping et/ou compensateurs seront perçus seulement si le Tribunal conclut que des produits sous-évalués ou subventionnés causent un dommage ou menacent de causer un dommage au producteur canadien. Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire. |
