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La réglementation comprend des clauses sur l'importation et l'exportation des installations de sécurité nucléaire à usage civil et sur les responsabilités légales pour les failles dans la gestion et la supervision, selon le Conseil des Affaires d'Etat.

La réglementation aidera à garantir l'opération de sécurité des installations nucléaires à usage civil, à prévenir les accidents, à assurer la santé des travailleurs sur place et à protéger l'environnement, a dit le Conseil des Affaires d'Etat.

La réglementation, comprenant 62 articles en 8 chapitres, prendra effet au 1er janvier 2008.
 
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