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Sens de "avec sursis"
Envoyé par: Zhang.Henri (Adresse IP journalisée)
Date: dim. 24 mai 2015 20:53:04
Bonjour

Plus de 6 000 pièces découvertes chez le receleur
Les perquisitions effectuées chez le receleur et dans ses voitures donnent une idée de l’importance du trafic : « Vous étiez en possession de 6 355 pièces, la plupart d’entre elles provenaient d’Hérimoncourt, certaines de Peugeot-Sochaux », reprend le président. Le vice-procureur fait le parallèle entre le résultat des perquisitions et le préjudice estimé de PSA : « Finalement, c’est assez proche », note Lionel Pascal, qui requiert dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis pour Olivier Michaud-Bonnet et Mohamed Guettouche ainsi que la confiscation des véhicules du receleur. Quant aux deux autres prévenus (suspectés respectivement de recel et de vol), dont la participation est moindre, le parquet réclame 1 500 euros pour l’un, quatre mois avec sursis pour le second. Me Dreyfus-Schmidt, conseil de Mohamed Guettouche, rappelle que ces « vols de pièces détachées » sont monnaie courante chez PSA. Et d’ajouter : « Regardez le patrimoine de monsieur, il vivait du RSA. L’occasion a fait le larron. »

Que signifie "dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis" et "quatre mois avec sursis" ?

Merci d'avance.

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Re: Sens de "avec sursis"
Envoyé par: Leimeng (Adresse IP journalisée)
Date: lun. 25 mai 2015 03:37:56
Bonjour Henri.
Les mois de prison "avec sursis" ne seront pas exécutés sauf s'il y a une nouvelle condamnation dans le futur, ce qui peut entraîner une "révocation" (annulation) du sursis. En fait, un sursis est un "délai de grace".
La peine de 18 mois de prison dont 12 avec sursis signifie que seulement 6 mois de prison seront exécutés (tout au moins dans un premier temps).

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Re: Sens de "avec sursis"
Envoyé par: Zhang.Henri (Adresse IP journalisée)
Date: lun. 25 mai 2015 19:54:50
Merci beaucoup Leimeng,

Mais pour la phrase "Quant aux deux autres prévenus (suspectés respectivement de recel et de vol), dont la participation est moindre, le parquet réclame 1 500 euros pour l’un, quatre mois avec sursis pour le second." est-ce que cela veut dire qu'aucun mois ne sera exécuté ? les 4 mois étant considérés comme une période d'observation ?

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Re: Sens de "avec sursis"
Envoyé par: Zhenghe (Adresse IP journalisée)
Date: mar. 26 mai 2015 15:22:37
Bonsoir ZHANG? Sursis viens du verbe surseoir , verbe transitif : Différer, remettre à plus tard, suspendre. C'est à dire que la peine est suspendu pendant un certain délaie. Elle ne sera exécutée qu'en cas de nouvelle condamnation; dans ce cas elle sera rajoutée a la nouvelle peine.

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Re: Sens de "avec sursis"
Envoyé par: Leimeng (Adresse IP journalisée)
Date: mar. 26 mai 2015 16:39:33
Non, Henri, les 4 mois ne sont pas une période d'observation, ils constituent la durée de détention en prison mais cette peine ne sera pas exécutée sauf si il y a une nouvelle condamnation avant l'extinction du délai de prescription de l'action publique. C'est un peu compliqué parce qu'il s'agit de Droit Pénal.

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Re: Sens de "avec sursis"
Envoyé par: Zhang.Henri (Adresse IP journalisée)
Date: mer. 27 mai 2015 20:34:21
Merci beaucoup à Zhenghe et à Leimeng pour votre réponse.
Dans les actualités, je vois souvent des jugements de ce genre, par exemple : une peine d'un an mais "avec sursis". Dans ce cas, sait-on la durée de sursis ?

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Re: Sens de "avec sursis"
Envoyé par: Leimeng (Adresse IP journalisée)
Date: ven. 29 mai 2015 17:13:26
Bonsoir Henri. Un an (de prison) avec sursis signifie que la détention en prison ne sera pas effectuée sauf récidive. Ce genre de sursis n'a pas de durée. C'est un renoncement à appliquer la peine sous réserve que la personne condamnée ne commette pas une nouvelle infraction. En cas de nouvelle infraction, le sursis tombe et la peine doit être exécutée en plus de la peine qui sera décidée au titre de la nouvelle infraction. Ainsi, si une personne est condamnée avec sursis et ne commet jamais plus une nouvelle infraction, elle n'effectuera jamais sa peine. On peu considérer que le "sursis" est une dispense révocable de la condamnation. La révocation de la dispense (le sursis) ne peut intervenir qu'en cas de récidive. Je pense que cela correspond au mot chinois 缓刑 (huan3 xing2) sauf que la dispense (d'exécuter la peine) n'est pas limitée dans le temps, elle est seulement conditionnée à l'absence de nouvelle infraction. 现在你明白了吗?
Leimeng

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Re: Sens de "avec sursis"
Envoyé par: Zhang.Henri (Adresse IP journalisée)
Date: sam. 30 mai 2015 02:23:01
Merci beaucoup Leimeng pour ton explication très précise et très claire. Dans le droit pénal chinois, il y a aussi cette notion de "sursis", mais dans le jugement, lorsqu'une peine est prononcée avec sursis, on précise toujours la "durée de sursis", c'est pour cela que j'ai eu ce doute.

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